Conditions Générales de Vente
Objet de la vente
La présente vente concerne l'acquisition d'un tirage d'art unique d'une œuvre réalisée par l'artiste Nora Jo.
Le tirage d'art vendu constitue l'unique exemplaire édité par l'artiste pour cette œuvre dans ce format, aucun autre tirage ne sera produit par l'artiste ou par toute autre personne à partir de cette œuvre.
Le tirage d'art vendu constitue l'unique exemplaire édité de l'œuvre. L'artiste conserve le fichier original et l'ensemble des droits de reproduction.
Droits d'auteur
Conformément au droit français et au Code de la propriété intellectuelle, l'artiste reste titulaire de l'ensemble des droits d'auteur attachés à l'œuvre. La vente de l'œuvre n'entraîne aucune cession automatique des droits de reproduction, de représentation
ou d'exploitation.Utilisation de l'œuvre
L'acheteur acquiert un droit d'usage privé de l'œuvre. Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation commerciale de l'œuvre est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'artiste.
Crédit de l'artiste
En cas de présentation publique ou de diffusion autorisée de
l'œuvre, le nom de l'artiste Nora Jo doit être mentionné.Droit moral
L'artiste conserve son droit moral sur l'œuvre, notamment le droit
au respect de son nom, de sa qualité et de l'intégrité de l'œuvre.Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le
droit français.